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Les aides de l'ANAH |
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L’Anah octroie des aides destinées : à lutter contre l’habitat indigne, à adapter le logement à la perte d’autonomie, à lutter contre la précarité énergétique, à favoriser la réalisation de travaux importants par les bailleurs privés qui s’engagent à respecter des plafonds de loyers et à privilégier la maîtrise des consommations d’énergie, à traiter les copropriétés dégradées. Dans les secteurs où existent des opérations d’amélioration d’habitat (Opération programmée d’amélioration de l’habitat ou OPAH, Programme d’intérêt général ou PIG), mises en place par une collectivité et l’Anah, les propriétaires peuvent bénéficier d’une assistance gratuite pour leurs travaux d’amélioration de l’habitat (voir www.lesopah.fr). |
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Le crédit d'impôt "développement durable" |
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C’est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale (qu’ils occupent ou dont ils sont bailleurs). Chaque contribuable peut bénéficier du crédit d’impôt, qu’il soit imposable ou pas. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage. |
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La TVA à taux réduit |
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La baisse du taux de TVA sur les travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans est entrée en vigueur le 15 septembre 1999 à titre expérimental. Le dispositif a été prorogé par l’article 88 de la loi de finances rectificative pour 2005. Au 1er janvier 2014, le taux applicable diffère en fonction de la nature des travaux. |
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L'éco prêt à taux zéro (éco PTZ) |
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C’est un prêt sans intérêts disponible pour réaliser un bouquet de travaux ou des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment. Il est possible d’y inclure aussi les travaux induits par les travaux éligibles (peinture, électricité…) et les frais d’études. |
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Les prêts sur le Livret de développement durable |
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Avec la mise en place du Livret de développement durable depuis le 1er janvier 2007, les banques doivent proposer des prêts spécifiques pour financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Les travaux éligibles sont les mêmes que pour le crédit d’impôt, mais les prêts couvrent tous les frais, y compris l’installation. Ils peuvent être demandés pour une résidence principale comme pour une résidence secondaire, en individuel ou en collectif. Les conditions du prêt sont fixées par l’organisme financier. Vous devez lui remettre une fiche type, remplie avec le ou les
professionnels devant réaliser les travaux. |
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Le prêt d'accession sociale (PAS) |
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Son obtention dépend de vos ressources, de la région où vous habitez et du nombre de personnes composant le ménage. Renseignez-vous sur ce prêt auprès des établissements de crédit, si vous désirez réaliser des travaux d'améliorations ou d'économies d'énergie. |
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Exonération temporaire de la taxe foncière |
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Pour un certain nombre de travaux d’amélioration de la performance énergétique, certaines régions, départements, communes, intercommunalités… peuvent accorder des aides, comme par exemple l’exonération temporaire de la taxe foncière. Les ADIL (agences départementales d’information sur le logement) tiennent à jour la liste des aides des collectivités territoriales. Elles mènent tous les ans une enquête pour recenser les aides aux particuliers en matière d’accession à la propriété, d’amélioration de l’habitat, de maîtrise des dépenses d’énergie et d’adaptation des logements au handicap et au vieillissement ; Contactez votre ADIL et l’Espace le plus proche de chez vous pour savoir comment en bénéficier. |
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Le prêt épargne logement |
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Si vous avez ouvert un plan d’épargne logement ou un compte épargne logement arrivé à échéance, vous pourrez bénéficier d’un prêt pour l’achat ou la rénovation de votre habitat. |
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